Conditions générales de vente - RobeTrotteuse
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CONDITIONS GENERALES

DE VENTE

 

1/ GENERALITES

 

Les conditions générales de vente de la société IBINE SAS sont définies dans le cadre de l’utilisation de son site Internet robetrotteuse.fr pour la vente de prêt à porter et autres produits en ligne.

IBINE est une Société par Action Simplifiée régie sous le droit français au capital de 1 000 € dont le siège social est situé au 2 ter rue Honoré d’Estienne d’Orves, 92150 Suresnes et enregistré au tribunal de commerce de Nanterre sous le N° R.C.S : 824 209 803.

N° de SIRET : 824 209 803 00017

 

Le site internet robetrotteuse.fr est soumis à la réglementation en vigueur pour la vente de prêt-à-porter en E-commerce.

Ainsi le consommateur est sous la protection de la législation française ce qui constitue une garantie non négligeable. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les conditions générales de vente, ont pour objectif de définir les modalités de vente entre IBINE SAS et l’utilisateur ou client, ci ensemble dénommées les « parties ».

 

Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

 

Contact par email : robetrotteuse@gmail.com

 

2 / LE CLIENT

 

Le client déclare être une personne physique majeure et juridiquement capable. Le client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par Robetrotteuse.

 

Les informations communiquées à Robetrotteuse dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. Robetrotteuse pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation -par tout moyen- de ces informations et de son identité.

 

Sur le Site, Robetrotteuse collecte des données à caractère personnel. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de Robetrotteuse intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.

 

3/ LES PRODUITS

 

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Robetrotteuse apporte le plus grand soin et la plus grande exactitude dans la présentation et la description de leurs produits, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

 

L’exactitude de la description des produits est néanmoins, fonction des informations fournies par les fournisseurs de la société Robetrotteuse.

 

Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. La responsabilité de Robetrotteuse ne pourrait être engagée si des erreurs ou omissions s’introduisent dans la description. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, Robetrotteuse s’engage à corriger cette erreur après en avoir été informée et/ou avoir eu connaissance de cette erreur : le consommateur pouvant soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de Robetrotteuse.

 

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si les produits commandés ne sont plus disponibles, Robetrotteuse en informera le client par courrier électronique dans les plus brefs délais et remboursera le prix éventuellement facturé par crédit sur la carte bancaire.

 

Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.

Les photographies des produits ne sont qu’indicatives à cause des altérations lors de leur transcription sur le site.

 

4/ LES COMMANDES

 

Toute commande est soumise à l’adhésion aux présentes conditions générales de vente.

Dans le cas où un produit n’est plus disponible, la mention « épuisé » est affichée sur la fiche du produit.

 

Les étapes :

 

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Robetrotteuse concrétisée par une succession de différentes pages écrans indiquant les étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande.

 

Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

 

La vérification de la commande :

 

Robetrotteuse sera en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes conditions générales de ventes.

 

Dans cette hypothèse, Robetrotteuse informera le client par téléphone ou par courrier électronique. À défaut pour le client de procéder auprès de Robetrotteuse à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, Robetrotteuse se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

 

La confirmation de la commande :

 

Une fois la commande validée par le client, Robetrotteuse en accuse réception par courrier électronique envoyé à l’adresse communiquée par le client. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Robetrotteuse du contenu de sa commande.

 

Ce courrier électronique de confirmation reprend l’ensemble des informations communiquées par le client ainsi que le prix et les délais de paiement acceptés avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande. Par ailleurs, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des produits, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge.

 

Il est recommandé, pour les commandes passées sur le Site, que le client conserve copie (sous format électronique et/ou sur support papier) des éléments relatifs à sa commande.

 

Les modes de commande :

 

4.1 Sur Internet via robetrotteuse.fr

 

Pour toute première commande sur le site robetrotteuse.fr, le client doit remplir le formulaire d’inscription afin d’être identifié. Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des indications exactes et complètes. Chaque client ne peut ouvrir qu’un seul compte client. Robetrotteuse.fr se réserve le droit d’éliminer sans préavis les comptes multiples. Votre inscription est gratuite et pour se désinscrire il suffit de nous envoyer un e-mail avec votre demande à l’adresse robetrotteuse@gmail.com.

 

Une fois le panier rempli, choisir le mode de livraison et valider le panier, valider l’identification, choisissez le mode de livraison et le valider, et pour finir choisissez le mode de paiement, cette dernière étape formalise le contrat de vente entre IBINE SAS et le client.

 

Robetrotteuse.fr accusera réception de votre commande par une confirmation automatique par email sous 48h ouvrés à l’adresse mail que vous avez indiquée.

 

En cochant le bouton « j’ai lu et accepté les Conditions Générales de Ventes » le client déclare accepter sans discussion l’intégralité des conditions générales de vente robetrotteuse.fr.

 

Les clients doivent être habilités à utiliser une carte bancaire et garantir à ce que ce moyen de paiement ait les fonds nécessaires pour effectuer un achat du montant de la transaction. Seules les personnes juridiquement capables peuvent commander sur le site robetrotteuse.fr.

 

Robetrotteuse.fr, se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou contentieux de quelque nature qui soit.

Pour certains cas : défaut de paiement, adresse, numéro de téléphone erronés, Robetrotteuse.fr se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à clarification du problème.

 

Si l’option newsletter est cochée lors de l’inscription, le client qui devient membre pourra recevoir des offres privilégiées de robetrotteuse.fr par mail. A tout moment il peut se désabonner en informant Robetrotteuse à l’adresse e-mail suivante : robetrotteuse@gmail.com.

 

Chaque client peut accéder au suivi de leur commande en cours par ce biais ou bien en contactant le service client par e-mail sur robetrotteuse@gmail.com.

 

En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur « mot de passe oublié ? ». Il recevra alors son mot de passe sur l’adresse mail qu’il a communiqué au moment de son inscription.

 

4.2 Par e-mail

 

Nos conseillers sont à votre disposition par e-mail sur robetrotteuse@gmail.com ou par la messagerie en ligne de la page Facebook de Robetrotteuse.

 

5/ PRIX

 

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros. Les prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande. Tout changement de la TVA régie par le gouvernement français sera immédiatement appliqué à nos tarifs.

 

Les frais de port sont calculés en fonction du poids des articles et en fonction des modes de transport (Mondial Relay, So Colissimo, Chronopost)

Le coût des frais de livraison est indiqué lors du processus de commande dans le récapitulatif, le client ayant connaissance des frais de port facturés avant de valider la commande.

 

Robetrotteuse.fr se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment, fonction notamment des fluctuations économiques. Le prix figurant sur la fiche article du produit commandé au moment de la commande est un tarif qui sera naturellement garanti à l’acheteur.

 

Les promotions et les remises ne sont pas des avantages cumulatifs, les codes promos ou codes privilèges ne s’appliquent pas aux articles déjà en promotion, en règle générale les avantages promotionnels ne peuvent s’additionner, le calcul est explicitement indiqué selon ces conditions dans le panier.

 

 

6/ MODALITES DE PAIEMENTS

 

Le client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.

 

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par Robetrotteuse. Robetrotteuse sera en droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de livraison.

 

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de commande, le Client en serait informé par courrier électronique, ou par téléphone. Il aura le choix de demander le remboursement des sommes, ou l’échange du produit. Le remboursement s’effectuera dans un délai de 30 jours maximum.

 

Vous pouvez régler vos achats selon 4 modes de paiements :

– carte bancaire (Carte Bleue),

– carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express,…),

– système de paiement sécurisé PayPal,

– virement bancaire.

 

6.1 Paiement par carte bancaire Visa, MasterCard, Carte bleue :

 

Le compte bancaire du client sera débité selon le montant de commande correspondant dans un délai maximum de 3 jours suivant la date de commande.

En cliquant sur le bouton « Je valide mon panier » puis cliquez sur « Accéder au paiement ».

La commande sera considérée comme acceptée après confirmation et accord des centres de paiement bancaires.

Dans le cas d’un rejet de la transaction par la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client recevra un email pour information.

robetrotteuse.fr se réserve le droit de refuser une commande dans le cas où l’établissement bancaire signalerait un risque élevé de la transaction pour le commerçant.

 

6.2 Par Paypal :

 

Lorsque vous cliquez sur l’icône Paypal dans  » Choisissez votre mode de paiement « , vous serez redirigé sur l’interface de paiement Paypal avec le montant de votre commande Robetrotteuse, alors vous disposez de deux choix

  1. Vous avez un compte Paypal et vous vous connectez avec vos identifiants Paypal pour régler votre commande Robetrotteuse.
  2. Vous n’avez pas de compte Paypal, auquel cas, vous avez la possibilité de créer votre compte Paypal en ligne et ainsi régler votre commande Robetrotteuse.

 

6.3 Par Virement bancaire :

 

Si vous cliquez sur le choix virement bancaire, les coordonnées bancaires de IBINE s’afficheront (codes IBAN et BIC) et vous pourrez ainsi effectuer votre virement en précisant votre Numéro de commande.

Dès réception de votre virement vous recevrez un email de confirmation de validation de votre commande et de bonne réception de votre virement bancaire.

 

7/ LA LIVRAISON

 

La disponibilité des articles est indiquée dans le panier de la commande avant la validation de l’achat. Dans le cas de l’indisponibilité de l’un des articles, vous pouvez contacter Robetrotteuse sur robetrotteuse@gmail.com afin de demander si son réassort est possible.

 

L’expédition des commandes s’effectue dans un délai moyen de un (1) à quinze (15) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l’acheteur de sa commande, sauf dispositions contraires expressément indiquées sur le site et rappelées en toutes hypothèses sur la commande du produit ainsi que sur l’email de confirmation.

 

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

 

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Des informations inexactes risquent d’entraîner des délais supplémentaires de livraison, voire de réexpédition.

 

Une fois la commande confirmée, il ne sera plus possible pour le Client de modifier l’adresse de livraison. Le montant total des frais de livraison des produits commandés sera indiqué sur le Site au client avant qu’il n’accepte sa commande et sera à nouveau mentionné dans le courrier électronique de confirmation adressé par Robetrotteuse ainsi que dans les bons de livraison.

 

Le Client aura la possibilité de suivre son colis grâce au numéro de tracking qui lui sera communiqué par email lors de l’envoi de la commande.

 

Robetrotteuse vous propose plusieurs types de livraisons :

 

Selon le choix du client, les frais de livraison incluant (port, emballage, confection de colis) sont indiqués au moment de la commande sur le site robetrotteuse.fr. Le terme « jour ouvrable » signifie tous les jours de la semaine sauf samedi, dimanche ainsi que les jours fériés

 

7.1. Livraison par Mondial Relay

 

La livraison en Point Relais via Mondial Relay avec une couverture comprenant la France Métropolitaine, la Corse, la Belgique, le Luxembourg et l’Espagne : la commande est livrée au client, selon un délai proposé par le service Mondial Relay après l’expédition de la commande, en Point Relais.

Cependant, tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des différentes actions de Robetrotteuse ne pourrait lui être incombé.

Dans le cas où un retard serait susceptible d’intervenir dans la livraison, le service client de Robetrotteuse s’engage à avertir l’internaute par mail et ou par téléphone au plus vite.

 

Le réseau Mondial Relay compte 4000 points relais (+ de 88% de la population à moins de 5 kms). Pour les retraits de colis, une pièce d’identité en vigueur est exigée. A défaut, les produits commandés ne pourront être délivrés.

En passant votre commande Internet, un ou plusieurs Points Relais vous sera proposés ainsi que les horaires d’ouverture et de fermeture. Vous n’aurez alors qu’à choisir le relais le plus pratique pour vous. Dès que le colis arrive au Point Relais, vous êtes avisé par Mondial Relay à la fois par SMS et Mail que votre colis est arrivé et si au bout de 6 jours vous n’êtes toujours pas allé le chercher alors une relance par mail et SMS vous sera envoyée. Votre commande restera à disposition au Point Relais pendant 14 jours. Sans réponse de l’avis de passage et de relance, le colis est retourné chez Robetrotteuse et un remboursement sera effectué au client.

De plus vous pouvez vous informer du suivi de votre colis sur le site de Mondial Relay en saisissant votre N° d’envoi qui vous sera envoyé par mail au moment de l’expédition de votre colis.

 

En cas de dépassement de jours du délai de livraison indiqué sur le bon de commande, le client pourra demander une annulation de la commande.

Robetrotteuse ne pourrait être responsable d’un retard de livraison en cas d’absence du client ou ne répondant pas à l’avisage et relance de Mondial Relay.

 

7.2 Livraison So colissimo

 

Ce service est desservi par la Poste. Vous avez la possibilité d’être livré à domicile, dans son bureau de poste, chez son commerçant (partenaire de la poste) où sa consigne cityssimo. Vous pourrez choisir lors de la création de votre commande en choisissant So colissimo. Pour suivre l’état de la livraison, Un mail vous sera envoyé au moment de l’expédition de votre commande. Il comprendra votre numéro de suivi.

Il vous sera possible de suivre votre colis grâce au mail, envoyé automatiquement lors de l’expédition de votre commande, vous informant du numéro de suivi de votre colis que vous n’aurez plus rentrer sur le site de la poste dans la section prévu à cet effet.

En cas de dépassement de jours du délai de livraison indiqué sur le bon de commande, le client pourra demander une annulation de la commande.

Robetrotteuse.fr ne pourrait être responsable d’un retard de livraison en cas d’absence répétée du client ou ne répondant pas aux avis de passage et dont le numéro de téléphone serait erroné.

Sans réponse de l’avis de passage, le colis est retourné chez Robetrotteuse et un remboursement sera effectué au client.

 

8/ DROIT DE RETRACTATION

 

Selon le code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits commandés. Les frais de retour seront à la charge du client.

 

Pour simplifier l’exercice du droit de rétraction, Robetrotteuse demande aux clients de contacter le service client par e-mail : robetrotteuse@gmail.com pour informer d’un retour de produit.

 

Les produits devront être renvoyés en parfait état, complets et accompagnés d’une copie des documents joints à la commande, à l’adresse suivante : Robetrotteuse, 2 ter rue Honoré d’Estienne d’Orves, 92150 Suresnes.

 

Si vous souhaitez échanger ou retourner un article, assurez-vous qu’il soit dans son état d’origine : non porté, non lavé, non modifié, non endommagé, propre, avec étiquettes intactes, attachées et l’emballage d’origine non abîmé. Dans le cas contraire, le retour de votre échange ne sera pas pris en charge. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés. Les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine. Le remboursement de la totalité du prix facturé (hors frais de livraison) des produits retournés s’effectuera, par crédit sur la carte bancaire au plus tard dans les trente jours suivants la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

 

En cas de dépassement du délai de livraison indiqué sur le bon de commande, le client pourra demander une annulation de la commande. Robetrotteuse.fr ne pourrait être responsable d’un retard de livraison en cas d’absence répétée du client ou ne répondant pas aux avis de passage et dont le numéro de téléphone serait erroné. Sans réponse de l’avis de passage, le colis est retourné chez Robetrotteuse et un remboursement est effectué au client.

 

Comment retourner un article

  1. Soumettre une demande de retour au Service Client sur le mail : robetrotteuse@gmail.com
  2. Remplissez le formulaire de retour mis à disposition dans votre colis.
  3. Remettez soigneusement les articles ainsi que le formulaire de retour dans votre colis
  4. Refermez le colis et adressez-le via La Poste exclusivement*, à Robetrotteuse – SAS IBINE, 2 ter rue Honoré d’Estienne d’Orves, 92150 Suresnes
  1. Une fois reçu dans notre établissement, nous vous informerons de sa bonne réception et votre retour sera traité en moins de 48 heures. 

* Tout retour s’effectuant par un autre moyen que par La Poste, est sous la responsabilité du client.

* Le client sera couvert à la hauteur des garanties choisies par le type d’envoi sélectionné par ses soins, Robetrotteuse ne pourra être tenu responsable d’une perte de colis au cours de son expédition.

 

9/ LES GARANTIES

 

La conformité :

 

Le client est invité à s’assurer que le produit qui lui a été livré correspond à sa commande. Le client sera tenu d’informer Robetrotteuse dans un délais de 3 (trois) jours à compter de la réception du colis, par tout moyen, de toute non-conformité dûment justifiée d’un produit avec sa commande et, après information de Robetrotteuse, retourner le produit en cause en parfait état, complet (accessoires, notice, garantie…) et accompagné d’une copie des documents joints à la commande à l’adresse suivante : Robetrotteuse, 2 ter rue Honoré d’Estienne d’Orves, 92150 Suresnes. Aucune contestation de livraison ne sera acceptée à l’issue de ce délai.

 

Si les articles expédiés ne correspondent pas à la référence commandée, les frais d’échange et de transports seront à notre charge seulement après vérifications. Vous avez donc la possibilité de nous retourner ces articles pour remboursement intégral (frais de traitement et de transports compris).

 

Lorsque vous soumettez votre demande au service client, soyez prêt à fournir les photos justificatives montrant clairement les problèmes rencontrés. Si vous estimez que les articles ont été endommagés lors du transport, veuillez obtenir une attestation d’endommagement auprès du livreur avant de soumettre votre demande.

 

Le client aura également la possibilité de contacter le service client par e-mail : robetrotteuse@gmail.com pour tout renseignement complémentaire.

 

Les garanties légales :

 

Nonobstant les conditions de garantie spécifiques éventuellement remises au client avec le produit livré, les produits de Robetrotteuse vendus sur le Site sont soumis aux garanties légales suivantes :

 

Article L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

 

Article L.211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre en fonction des déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

 

Article L.211-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

 

Article L.211-13 du Code de la consommation : « Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. »

 

Article 1641 du Code civil : «Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.»

Article 1648 alinéa 1e du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

 

10/ DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments du site internet robetrotteuse.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, ainsi que le droit des marques. De ce fait, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le site robetrotteuse.fr sont la propriété exclusive de la SAS IBINE. Leur divulgation dans le cadre du site ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation des éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ceux ci ne peuvent donc pas être utilisés sous peine de contrefaçon.

 

De ce fait, aucun des documents issus du site internet robetrotteuse.fr ne peu être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit. Néanmoins, il est possible pour un utilisateur de télécharger une copie des documents sur un ordinateur mais uniquement pour une utilisation personnelle et seulement à des fins non commerciales, et ce, à condition que les informations contenues ne soient pas modifiées et que tous les copyrights et autres mentions de propriété soient conservés. De telles modifications de ces documents ou leurs utilisations à d’autres fins constitueraient une infraction au droit de la propriété intellectuelle de la SAS IBINE.

 

Tout utilisateur qui souhaiterait placer sur son site internet personnel, un lien renvoyant à la page d’accueil du site internet robetrotteuse.fr doit obligatoirement en faire la demande auprès de la SAS IBINE. Une réponse positive de la part de Robetrotteuse ne constituerait en aucune manière une convention implicite d’affiliation. De plus, l’utilisation de la technique du framing ou du in-line linking est strictement interdite pour renvoyer au site internet robetrotteuse.fr par le biais de lien hypertexte.

Dans tous les cas, sur simple demande de la SAS IBINE, l’utilisateur devra retirer tout lien hypertexte renvoyant au site robetrotteuse.fr.

 

11/ PROFESSIONNELS

 

Pour les professionnels, veuillez prendre directement contact avec Robetrotteuse par mail sur robetrotteuse@gmail.com.

 

12/ CONTENUS

 

Vous êtes seul responsable des contenus que vous pourrez publier dans l’espace réservé aux membres. Ces contenus ne devront pas porter atteinte au droits de tiers. Nous n’avons aucune obligation de conserver ou de publier les contenus transmis par vous, comme par exemple des commentaires ou des appréciations de produits.